MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : voyagemajorque.fr Ces infos suivantes :
1. Bulletin légales :
Titulaire : Jean charles Boyer
Adresse physique du titulaire : 166 bis avenue de montardon 64000 – Pau
Le Développeur du site est : Boyer Jean charles
Le Responsable de la publication : Boyer Jean charles
Par quel moyen entrer en contact avec le Chef de publication : voyagemajorquefr@gmail.com
Le Réalisateur est : Boyer Jean charles
Ou joindre le Webmaster : voyagemajorquefr@gmail.com
Le site est hebergé par : PlanetHoster
Company Type For Profit au capital de 5 000 €
Registre du commerce et des sociétés 81870063500027
Code APE (INSEE) 0000
Num. de TVA : FR61 511 640 690
Siège Sociale de l’hébergeur : 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec
Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : voyagemajorque.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web voyagemajorque.fr réuni différents services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site voyagemajorque.fr. Le site voyagemajorque.fr est mis à jour régulièrement par Boyer Jean charles.
Boyer Jean charles s’efforce de prescrire sur le site web voyagemajorque.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site internet voyagemajorque.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, voyagemajorque.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, voyagemajorque.fr ne saurait être designé pour responsable des dommages, peu importe sa nature.
4. Propriété intellectuelle :
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).